Mentions légales

Remarque : Cette traduction est fournie à titre informatif. Seule la version allemande fait foi sur le plan juridique.

Mentions légales conformément au § 5 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG)

Transport Express Schmidt GmbH
Daimlerstraße 16
56070 Koblenz, Allemagne 

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Fax : (0261) 984 98-88

E-mail : info@te-schmidt.de 

Personne habilitée à représenter la personne morale :
Gerhard Schmidt

Direction : 
Gerhard Schmidt 

Registre du commerce de Coblence
Section B, N° 23422

N° de TVA intracommunautaire : DE245661991

Clause de non-responsabilité

1. Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages, conformément au § 7, al. 1 du TMG et aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 du TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.

Les obligations de retrait ou de blocage de l’utilisation d’informations selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète du droit est constatée. Dès que de telles violations seront portées à notre connaissance, nous retirerons immédiatement ces contenus.

2. Responsabilité concernant les références et les liens
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3. Droit d’auteur et droit des marques
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requièrent l’autorisation écrite de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d’auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement les contenus concernés.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est cependant pas raisonnable sans indices concrets d’une violation du droit. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous retirerons immédiatement de tels liens.

4. Protection des données
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5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité
Cette clause doit être considérée comme partie intégrante de l’offre internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Dans la mesure où certaines parties ou formulations de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique actuelle, les autres parties du document conservent leur contenu et leur validité.

6. Photos
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